Politique de confidentialite

Ce document entre en vigueur lorsque les informations légales de l'installation sont renseignées.

Cette page n'est pas encore complète. L'identité de l'exploitant, le contact « données personnelles » et l'hébergeur doivent être renseignés avant toute mise en service avec des données réelles. Les informations manquantes apparaissent en surbrillance ci-dessous.

1. Responsable du traitement

Le mode d'exploitation de cette installation n'a pas encore été déclaré : la répartition des responsabilités entre responsable du traitement et sous-traitant reste à préciser (À COMPLÉTER).

Contact « données personnelles » : À COMPLÉTER

2. Donnees collectees et finalites

SAV Suite est un outil B2B (bijouteries et ateliers professionnels) qui traite les donnees suivantes :

Comptes professionnels (bijoutiers / ateliers) : nom, prenom, email, telephone, mot de passe (stocke sous forme de hash bcrypt), nom de l'entreprise.
Fiches clients finaux saisies par les bijoutiers : nom, prenom, email, telephone, adresse postale. Ces donnees sont strictement cloisonnees par boutique (multi-tenant : aucune fuite inter-shops).
Dossiers SAV : description du bijou, devis, photos, notes internes, historique d'etat.
Logs techniques : adresse IP, user-agent, journaux d'audit (creation, modification, suppression de dossiers) conserves uniquement pour la securite et la lutte anti-fraude.

3. Base legale (art. 6 RGPD)

Execution du contrat (art. 6.1.b) : gestion du compte, traitement des dossiers SAV, edition des devis.
Consentement (art. 6.1.a) : recueilli explicitement a l'inscription via une case a cocher obligatoire.
Obligation legale (art. 6.1.c) : conservation des factures et devis pour la duree prevue par le code de commerce.
Interet legitime (art. 6.1.f) : securite applicative, detection d'abus, audit log.

4. Durees de conservation

Dossiers de réparation et données commerciales associées : À COMPLÉTER
Registre des objets pris en dépôt (obligation légale) : À COMPLÉTER

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de l'entreprise propriétaire du compte. Aucune cession à des tiers commerciaux.

Prestataires techniques : À COMPLÉTER

6. Vos droits (art. 15 a 22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'acces a vos donnees (export RGPD disponible depuis le compte).
Droit de rectification.
Droit a l'effacement (« droit a l'oubli »).
Droit a la limitation du traitement.
Droit a la portabilite (export JSON).
Droit d'opposition.
Droit de retirer votre consentement a tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à À COMPLÉTER. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

7. Securite

Mots de passe hashes avec bcrypt, chiffrement TLS en transit, isolation multi-tenant verifiee par audit SAST, journaux d'audit, scan de vulnerabilites continu (CodeQL, Semgrep, OSV, ZAP).

8. Cookies et stockage local

SAV Suite n'utilise pas de cookies de tracking. Le token d'acces est stocke en sessionStorage (efface a la fermeture de l'onglet). Voir la politique cookies.

9. Recours CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modifications

Cette politique peut etre mise a jour. La version en vigueur est toujours consultable a l'adresse /privacy. Toute modification significative est notifiee aux utilisateurs.